En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'immigration
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.