Décret n°2026-977 du 22 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'immigration

Résumé. Un nouveau décret sur l'immigration entre en vigueur bientôt, avec des changements dans les règles pour les étrangers.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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