En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Augmentation temporaire des plafonds de prise en charge des frais de transport
Le présent décret est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er octobre 2026.
Par dérogation à l'article 1er (Plafonds pour la prise en charge des frais de transport par les employeurs), pour les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2026, les montants de 300 euros, 310 euros, 600 euros et 900 euros sont portés à 1 000 euros.