Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles sur la CSG pour les avantages salariaux en carburant et véhicules électriques
Résumé. Les règles sur la contribution sociale généralisée (CSG) sont précisées pour les avantages salariaux liés aux frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques.
A modifié les dispositions suivantes :