Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de février 2026 modifie un article d'un ancien décret de juillet 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005Art. 4