Décret n°2026-966 du 19 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Il est créé un comité national de suivi et d'évaluation de l'expérimentation mentionnée au IV de l'article 28 de la loi du 20 mars 2026 susvisée (Expérimentation alpine pour la rénovation des logements et du tourisme).
Le comité national de suivi et d'évaluation est présidé par le ministre chargé du logement ou son représentant.
Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du tourisme.
Le secrétariat du comité national de suivi et d'évaluation est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

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Création d'un comité pour une expérience de rénovation dans les Alpes

Résumé. Un comité national est créé pour suivre et évaluer une expérience de rénovation de logements dans les Alpes.

Il est créé un comité national de suivi et d'évaluation de l'expérimentation mentionnée au IV de l'article 28 de la loi du 20 mars 2026 susvisée (Expérimentation alpine pour la rénovation des logements et du tourisme).
Le comité national de suivi et d'évaluation est présidé par le ministre chargé du logement ou son représentant.
Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du tourisme.
Le secrétariat du comité national de suivi et d'évaluation est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

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