Décret n°2026-959 du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Il est institué une indemnité carburant (dénommée ci-après « l'indemnité ») destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles. L'indemnité est versée aux bénéficiaires et dans les conditions prévus par le présent décret.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Nouvelle aide financière pour les travailleurs utilisant leur véhicule

Résumé. Un nouveau paiement pour aider les gens qui utilisent leur voiture pour le travail à cause du prix élevé de l'essence.

Il est institué une indemnité carburant (dénommée ci-après « l'indemnité ») destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles. L'indemnité est versée aux bénéficiaires et dans les conditions prévus par le présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance