Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau décret sur le sport en 2027
Résumé. Un nouveau décret va changer les règles du sport à partir de janvier 2027.
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2027.