Décret n°2026-957 du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D211-55

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Ajout d'un représentant des accompagnateurs en moyenne montagne

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne gagne un nouveau représentant des professionnels des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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