En vigueur depuis le 16 octobre 2026
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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026
Sont ouverts, pour 2026, à titre d'avance, des crédits d'un montant de 405 514 403 € en autorisations d'engagement et de 415 514 403 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.