Décret n°2026-956 du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont ouverts, pour 2026, à titre d'avance, des crédits d'un montant de 405 514 403 € en autorisations d'engagement et de 415 514 403 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. Le gouvernement ouvre des crédits pour l'année 2026, avec plus de 405 millions d'euros pour les dépenses et près de 416 millions pour les paiements.

Sont ouverts, pour 2026, à titre d'avance, des crédits d'un montant de 405 514 403 € en autorisations d'engagement et de 415 514 403 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Source : Légifrance