En vigueur depuis le 15 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de coproduction cinématographique France-Paraguay
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.