Décret n°2026-952 du 12 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-paraguayen sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et le Paraguay signent un accord pour faciliter la coproduction de films ensemble.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance