Section précédente

Section parente

Décret n°2026-952 du 12 octobre 2026

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-paraguayen sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et le Paraguay signent un accord pour faciliter la coproduction de films ensemble.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-paraguayen sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et le Paraguay signent un accord pour faciliter la coproduction de films ensemble.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coproduction cinématographique France-Paraguay

Résumé. Le gouvernement français et le Paraguay signent un accord pour travailler ensemble sur des films.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-paraguayen sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et le Paraguay s'entendent pour faire des films ensemble plus facilement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour les tournages internationaux

Résumé. Pour faire un film à plusieurs pays, il faut d'abord envoyer des documents officiels.

Fait le 12 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

_

(1) Entrée en vigueur : 30 août 2026.

_

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Décret n°2026-952 du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe