Décret n°2026-951 du 13 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Publication d'un décret sur les accidents du travail

Résumé. Un nouveau décret sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est publié, avec des changements dans le code de la sécurité sociale.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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