Décret n°2026-948 du 12 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2026

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Changement des règles pour les pensions en 2027

Résumé. Un nouveau décret change les règles pour les pensions à partir de janvier 2027.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027.

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