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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bonifications et majorations pour les fonctionnaires
Résumé. Les bonifications et majorations pour les services effectifs des fonctionnaires civils de l'État sont étendues, notamment pour les élus locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 12 : Calcul de la retraite des fonctionnaires avec bonifications
→ Version 7 : Ajout d'une bonification pour les élus locaux
→ Version 7 : Ajout d'une bonification pour les élus locaux
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 12