Décret n°2026-945 du 9 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Exécution du décret sur les économies d'énergie

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret sur les économies d'énergie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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