| Situations forestières | Opérations |
| Situations forestières mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier)Art. 5Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les situations où une aide financière peut être accordée pour aider à renouveler les forêts endommagées ou en difficulté. | Toute opération mentionnée au I de l'article 6 (Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestier)Art. 6Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les opérations éligibles pour obtenir une aide au renouvellement forestier, comme la plantation d'arbres ou des interventions favorisant la régénération naturelle, mais exclut les eucalyptus. |
| Situation forestière mentionnée au 5° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier)Art. 5Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les situations où une aide financière peut être accordée pour aider à renouveler les forêts endommagées ou en difficulté., lorsque le niveau de dépérissement est supérieur à 20 % | Toute opération mentionnée au I de l'article 6 (Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestier)Art. 6Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les opérations éligibles pour obtenir une aide au renouvellement forestier, comme la plantation d'arbres ou des interventions favorisant la régénération naturelle, mais exclut les eucalyptus. |
| Situation forestière mentionnée au 5° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier)Art. 5Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les situations où une aide financière peut être accordée pour aider à renouveler les forêts endommagées ou en difficulté., lorsque le niveau de dépérissement est inférieur ou égal à 20 % | Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article 6 (Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestier)Art. 6Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les opérations éligibles pour obtenir une aide au renouvellement forestier, comme la plantation d'arbres ou des interventions favorisant la régénération naturelle, mais exclut les eucalyptus. |
| Situations forestières mentionnées aux 6° et 9° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier)Art. 5Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les situations où une aide financière peut être accordée pour aider à renouveler les forêts endommagées ou en difficulté. | Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article 6 (Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestier)Art. 6Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les opérations éligibles pour obtenir une aide au renouvellement forestier, comme la plantation d'arbres ou des interventions favorisant la régénération naturelle, mais exclut les eucalyptus. |
| Situation forestière mentionnée au 8° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier)Art. 5Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les situations où une aide financière peut être accordée pour aider à renouveler les forêts endommagées ou en difficulté. | Opération mentionnée au 3° du I de l'article 6 (Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestier)Art. 6Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les opérations éligibles pour obtenir une aide au renouvellement forestier, comme la plantation d'arbres ou des interventions favorisant la régénération naturelle, mais exclut les eucalyptus. |
| Situation forestière mentionnée au 4° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier)Art. 5Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les situations où une aide financière peut être accordée pour aider à renouveler les forêts endommagées ou en difficulté. | Toute opération mentionnée aux 1° à 4° du I de l'article 6 (Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestier)Art. 6Opérations éligibles pour l'aide au renouvellement forestierL'article décrit les opérations éligibles pour obtenir une aide au renouvellement forestier, comme la plantation d'arbres ou des interventions favorisant la régénération naturelle, mais exclut les eucalyptus. |