Décret n°2026-933 du 30 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R446-105

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Extension des méthodes de production de biométhane éligibles

Résumé. Les méthodes de production de biométhane éligibles aux certificats sont étendues pour inclure la gazéification, la pyrolyse et la méthanation sans apport externe d'hydrogène.

A modifié les dispositions suivantes :

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