Décret n°2026-933 du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La section 10 du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 (Extension des méthodes de production de biométhane éligibles) à 7 (Modification de la fréquence des vérifications des obligations de production de biogaz) du présent décret.

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Modification des règles sur le biométhane

Résumé. Un décret modifie les règles sur la production de biométhane en ajoutant de nouvelles méthodes comme la gazéification et la pyrolyse.

La section 10 du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 (Extension des méthodes de production de biométhane éligibles) à 7 (Modification de la fréquence des vérifications des obligations de production de biogaz) du présent décret.

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cite  Code de l'énergie

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