Décret n°2026-931 du 6 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire des agriculteurs

Résumé. La valeur du point de retraite complémentaire pour les agriculteurs augmente à 0,3954 euros en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance