Décret n°2026-927 du 5 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié, et la ministre de la transition écologique en est responsable.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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