Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides matérielles pour les demandeurs d'asile
Résumé. Le décret modifie les règles de distribution des aides matérielles aux demandeurs d'asile, en précisant les conditions d'éligibilité et les dates d'application.
A modifié les dispositions suivantes :