Décret n°2026-923 du 2 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

Art. 7

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Modification des conditions de recrutement des commissaires des armées

Résumé. Les commissaires de 1re classe, principaux et en chef de 2e classe servant sous contrat peuvent être recrutés au choix dans leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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