Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recrutement des commissaires des armées
Résumé. Les commissaires de 1re classe, principaux et en chef de 2e classe servant sous contrat peuvent être recrutés au choix dans leur grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 7 : Recrutement des commissaires dans l'armée
→ Version 3 : Extension des critères de recrutement et ajout d'une nouvelle catégorie
→ Version 3 : Extension des critères de recrutement et ajout d'une nouvelle catégorie
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 7