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Décret n°2026-920 du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Définitions et obligations des fournisseurs de services en ligne) de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques (Conservation des données par les opérateurs de communications électroniques) et à l'article 6 du décret du 20 octobre 2021 susvisé (Obligation de conservation des données de trafic et de localisation).

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Conservation des données pour la sécurité nationale

Résumé. Les opérateurs de communications doivent conserver les données de trafic et de localisation pendant un an pour des raisons de sécurité nationale.

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Définitions et obligations des fournisseurs de services en ligne) de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques (Conservation des données par les opérateurs de communications électroniques) et à l'article 6 du décret du 20 octobre 2021 susvisé (Obligation de conservation des données de trafic et de localisation).

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