Décret n°2026-914 du 28 septembre 2026

Article 2

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Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

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Convocations des collèges électoraux pour les élections à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux pour les élections à Wallis et Futuna.

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

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