En vigueur depuis le 2 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations des collèges électoraux pour les élections à Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux pour les élections à Wallis et Futuna.
Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.