Décret n°2026-87 du 13 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Entrée en vigueur du décret sur l'artisanat

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2027.

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