Décret n°2026-87 du 13 février 2026

Article 2

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Article 2

Sur le fondement de la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat de l'article 1er (Restructuration de la liste des activités artisanales), un arrêté du ministre chargé de l'artisanat décline, pour chaque sous-classe mentionnée dans le tableau de cet article, les activités artisanales comprises dans la sous-classe et les assortit d'un code à six signes dont les cinq premiers sont repris du code NAF mentionné dans le même tableau et le dernier permet de préciser si l'activité en cause relève en totalité ou en partie du code NAF.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Classification des activités artisanales

Résumé. Un décret précise comment les activités artisanales sont classées et codées.

Sur le fondement de la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat de l'article 1er (Restructuration de la liste des activités artisanales), un arrêté du ministre chargé de l'artisanat décline, pour chaque sous-classe mentionnée dans le tableau de cet article, les activités artisanales comprises dans la sous-classe et les assortit d'un code à six signes dont les cinq premiers sont repris du code NAF mentionné dans le même tableau et le dernier permet de préciser si l'activité en cause relève en totalité ou en partie du code NAF.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

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