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Suppression des règles sur la diversification agricole en outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-21, Art. D781-22, Art. D781-23
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Décret n°2026-865 du 17 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-21, Art. D781-22, Art. D781-23
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-21, Art. D781-22, Art. D781-23
abroge
Source : Légifrance
Diversification et mise en valeur des terres pour les exploitants agricoles dans les DOM
Code rural et de la pêche maritime · art. D781-21 (Ab)
Conditions pour l'exonération des cotisations sociales en outre-mer
Code rural et de la pêche maritime · art. D781-22 (Ab)
Conditions pour maintenir l'exonération des cotisations agricoles dans les DOM
Code rural et de la pêche maritime · art. D781-23 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime