Décret n°2026-865 du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-21, Art. D781-22, Art. D781-23

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Suppression des règles sur la diversification agricole en outre-mer

Résumé. Les règles sur la diversification des productions agricoles et la mise en valeur de terres incultes dans les départements d'outre-mer sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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