Décret n°2026-857 du 10 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Annulation de crédits publics pour l'année 2026

Résumé. Un décret annule des crédits de 500 millions d'euros pour certains programmes en 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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