Décret n°2026-857 du 10 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 500 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour des programmes en 2026

Résumé. Un décret annule 500 millions d'euros de crédits pour certains programmes en 2026.

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 500 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance