En vigueur depuis le 30 août 2026
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Gestion administrative du Pass'Sport par l'Agence de services et de paiement
L'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de l'Agence de services et de paiement) assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative et financière de ce dispositif pour le remboursement aux associations sportives et structures mentionnées à l'article 3 ('Pass'Sport' : une aide pour l'inscription des jeunes en club).