Décret n°2026-830 du 28 août 2026

Article 1

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Article 1

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 ('Pass'Sport' : une aide pour l'inscription aux activités sportives), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 ('Pass'Sport' : une aide pour l'inscription des jeunes en club) pour la saison 2026-2027.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros, pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de licence.
Le bénéfice du « Pass'Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.

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En vigueur depuis le 30 août 2026

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'Pass'Sport': une aide pour l'inscription aux activités sportives

Résumé. Le Pass'Sport est une aide de 50 euros pour aider les jeunes et les personnes handicapées à payer leur inscription dans un club sportif.

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2 ('Pass'Sport' : une aide pour l'inscription aux activités sportives), le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 ('Pass'Sport' : une aide pour l'inscription des jeunes en club) pour la saison 2026-2027.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros, pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de licence.
Le bénéfice du « Pass'Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

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