Décret n°2026-824 du 25 août 2026

Article 3

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Article 3

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Décret agricole confié à la ministre

Résumé. Un décret sur l'agriculture est confié à la ministre pour être mis en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2027.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance