Décret n°2026-823 du 27 août 2026

Article 7

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Article 7

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Exécution d'un décret sur la gestion de l'azote en agriculture

Résumé. Un décret charge les ministres de la transition écologique et de l'agriculture d'exécuter une expérimentation sur la gestion de l'azote en Bretagne.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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