Décret n°2026-823 du 27 août 2026

Article 6

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Article 6

La durée de l'expérimentation est de cinq ans à compter du 1er septembre 2026 pour couvrir cinq campagnes culturales consécutives.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Expérimentation sur la gestion de l'azote en Bretagne

Résumé. Un essai de cinq ans commence en Bretagne pour mieux gérer l'azote dans les fermes, sans obligation de plan de fumure.

La durée de l'expérimentation est de cinq ans à compter du 1er septembre 2026 pour couvrir cinq campagnes culturales consécutives.

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