Décret n°2026-823 du 27 août 2026

Article 1

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Article 1

Dans l'objectif d'améliorer la gestion de l'azote dans les exploitations agricoles situées dans la Région Bretagne ainsi que le suivi et la mise en œuvre des mesures relatives à l'équilibre de la fertilisation, le présent décret fixe les conditions et les modalités d'une expérimentation temporaire consistant à déroger au dispositif réglementaire national d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote, en permettant la suppression de l'obligation d'établir un plan de fumure, prévu à l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates), et en instaurant un dispositif de gestion de l'azote et des risques de lixiviation fondé sur l'analyse de reliquats d'azote en début de drainage.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Expérimentation pour une gestion simplifiée de l'azote en Bretagne

Résumé. Un décret expérimental en Bretagne simplifie la gestion de l'azote dans les exploitations agricoles en supprimant l'obligation de plan de fumure et en utilisant des analyses d'azote pour éviter la pollution.

Dans l'objectif d'améliorer la gestion de l'azote dans les exploitations agricoles situées dans la Région Bretagne ainsi que le suivi et la mise en œuvre des mesures relatives à l'équilibre de la fertilisation, le présent décret fixe les conditions et les modalités d'une expérimentation temporaire consistant à déroger au dispositif réglementaire national d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote, en permettant la suppression de l'obligation d'établir un plan de fumure, prévu à l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates), et en instaurant un dispositif de gestion de l'azote et des risques de lixiviation fondé sur l'analyse de reliquats d'azote en début de drainage.

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