Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'abattage des loups
Résumé. Le décret modifie les règles d'abattage des loups en supprimant la distinction entre tirs de défense et en permettant aux préfets de département d'être informés des tirs déclarés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018Art. 1 : Suspension des tirs de loups pour protéger les troupeaux
→ Version 2 : Extension des pouvoirs du préfet coordonnateurDécret n°2018-786 du 12 septembre 2018Art. 2 : Règles pour l'abattage des loups
→ Version 3 : Modification des règles d'abattage du loup
→ Version 2 : Extension des pouvoirs du préfet coordonnateurDécret n°2018-786 du 12 septembre 2018Art. 2 : Règles pour l'abattage des loups
→ Version 3 : Modification des règles d'abattage du loup
- Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018Art. 1, Art. 2