Décret n°2026-815 du 24 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018

Art. 1, Art. 2

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Modification des conditions d'abattage des loups

Résumé. Le décret modifie les règles d'abattage des loups en supprimant la distinction entre tirs de défense et en permettant aux préfets de département d'être informés des tirs déclarés.

A modifié les dispositions suivantes :

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