Décret n°2026-812 du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-10, Art. 160-5

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Augmentation des participations et restriction du remboursement des transports

Résumé. Les patients paieront plus pour leurs soins médicaux et les remboursements des frais de transport seront limités.

A modifié les dispositions suivantes :

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