Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des participations et restriction du remboursement des transports
Résumé. Les patients paieront plus pour leurs soins médicaux et les remboursements des frais de transport seront limités.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R322-10 : Remboursement des frais de transport pour soins médicaux
→ Version 10 : Restriction des conditions de remboursement pour affections de longue duréeCode de la sécurité socialeArt. 160-5
→ Version 10 : Restriction des conditions de remboursement pour affections de longue duréeCode de la sécurité socialeArt. 160-5
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10, Art. 160-5