Décret n°2026-809 du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-5

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Augmentation des participations des assurés sociaux

Résumé. Les patients devront payer une plus grande part des coûts de santé, car les pourcentages de participation ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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