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Décret n°2026-809 du 21 août 2026

relatif à la soutenabilité de notre système de santé et à la prise en charge des frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et certains actes de soins dentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des frais médicaux remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Le décret change les montants que les assurés doivent payer pour certains soins médicaux, comme les consultations et l'hospitalisation, à partir de janvier 2027.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 (Participation aux frais médicaux) et L. 160-14 (Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociaux) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 31 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 août 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 août 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation des participations des assurés sociaux

Résumé. Les patients devront payer une plus grande part des coûts de santé, car les pourcentages de participation ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Entrée en vigueur des nouveaux taux de remboursement

Résumé. Les nouvelles règles sur les taux de remboursement de la sécurité sociale commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2027.

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation des participations des assurés sociaux) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la santé, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Décret n°2026-809 du 21 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3