Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la rémunération pour la publication des comptes syndicaux
Résumé. La rémunération pour la publication des comptes syndicaux sur le site de la direction de l'information légale et administrative est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :