Créé le 22 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la stratégie nationale de gestion du trait de côte
Résumé. Le gouvernement français publie un décret pour mettre en place une stratégie nationale qui protège les côtes de la montée des eaux et des tempêtes.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.