Décret n°2026-803 du 20 août 2026

Article 2

Créé le 22 août 2026

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Décret sur la stratégie nationale de gestion du trait de côte

Résumé. Le gouvernement français publie un décret pour mettre en place une stratégie nationale qui protège les côtes de la montée des eaux et des tempêtes.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2026