Décret n°2026-801 du 18 août 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2123-1-1

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Liste des dates d'absence autorisées pour les élus municipaux

Résumé. Les élus municipaux peuvent s'absenter pour participer aux commémorations, fêtes et journées nationales listées dans l'article.

A créé les dispositions suivantes :

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