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Liste des dates d'absence autorisées pour les élus municipaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2123-1-1
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pris pour l'application du 5° de l'article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 (Loi du 22 décembre 2025 sur l'amélioration des conditions des élus locaux) portant création d'un statut de l'élu local, notamment son article 15 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2026,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2123-1-1
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En vigueur depuis le 20 août 2026
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise GATEL