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Décret n°2026-801 du 18 août 2026

pris pour l'application du 5° de l'article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les absences des élus municipaux pour commémorations et fêtes nationales

Résumé. Ce décret précise les dates pour lesquelles les élus municipaux peuvent s'absenter de leur travail et confie à la ministre de l'aménagement du territoire la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 (Loi du 22 décembre 2025 sur l'amélioration des conditions des élus locaux) portant création d'un statut de l'élu local, notamment son article 15 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2026,

Décrète :

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Liste des dates d'absence autorisées pour les élus municipaux

Résumé. Les élus municipaux peuvent s'absenter pour participer aux commémorations, fêtes et journées nationales listées dans l'article.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'aménagement du territoire la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Décret n°2026-801 du 18 août 2026
Article 1
Article 2