Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la santé publique
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles au Code de la santé publique pour mieux organiser les règles sanitaires.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1321-48-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1321-48-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1321-48-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1321-48-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1321-48-1, Art. R1321-48-2, Art. R1321-48-3, Art. R1321-48-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1321-48 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1321-48