Décret n°2026-785 du 14 août 2026

Article 3

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Article 3

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2026

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et la ministre de l'Agriculture en assure la mise en œuvre.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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