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Décret n°2026-783 du 12 août 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juin 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des conseils de délégués dans l'enseignement agricole public

Résumé. Ce décret crée et organise des conseils pour les délégués des élèves, étudiants et apprentis dans l'enseignement agricole public, avec un conseil national et des conseils régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Conseils des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimedes étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-41 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D814-41

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimedes étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-43 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D814-43

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimeétudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-44 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D814-44

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-45 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D814-45

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-47 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D814-47

1 version

8 modifiés

Article 2

Créé le 16 août 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Décret n°2026-783 du 12 août 2026
Article 1
Article 2