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Décret n°2026-783 du 12 août 2026

portant diverses mesures de simplification dans le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils d'élèves dans l'enseignement agricole

Résumé. Un décret change les règles pour les conseils des élèves et étudiants dans l'enseignement agricole.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juin 2026,

Décrète :

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Extension de la représentation des apprentis dans les conseils agricoles

Résumé. Le décret étend la représentation des apprentis dans les conseils nationaux et régionaux de l'enseignement agricole, en plus des élèves et étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves : Conseils des élèves et étudiants en enseignement agricole
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimedes étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimedes étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimeétudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Exécution du décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Décret n°2026-783 du 12 août 2026
Article 1
Article 2