Décret n°2026-774 du 12 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014

Art. 1

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Modification des critères de qualification pour les travaux énergétiques

Résumé. Les entreprises doivent désormais être titulaires d'un signe de qualité pour installer certains équipements énergétiques et isolants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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