Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des critères d'éligibilité aux rémunérations pluriannuelles
Résumé. La Commission de régulation de l'énergie simplifie les critères pour obtenir des rémunérations pluriannuelles en introduisant un seul seuil d'investissement minimal.
A modifié les dispositions suivantes :