Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du Code de l'éducation par décret
Résumé. Ce décret modifie des articles du Code de l'éducation pour adapter certaines règles, notamment celles liées aux établissements scolaires et à leur fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D651-1 → Version 18Code de l'éducationArt. D711-2 → Version 19Code de l'éducationArt. D715-10 → Version 15Code de l'éducationArt. D741-12 → Version 9
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D741-12